par Hervé Espiet | 14 Déc 2020 | Articles
Si l’Espagne s’est dotée en 1889 d’un code civil largement inspiré du code napoléonien, le processus d’acquisition d’un bien immobilier diffère de part et d’autre des Pyrénées. La différence procède essentiellement du rôle du notaire, beaucoup plus restreint en...
par Hervé Espiet | 26 Juin 2020 | Articles
Les permis de construire portant sur des immeubles situés dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrits au titre des monuments historiques, ne peuvent être délivrés qu’après avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). La notion de champ...
